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Règlement intérieur

Règlement intérieur

 

Article 1 : Objet du règlement

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser les règles en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires en cas de manquement aux dites règles.

 Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires pour toute la durée de la formation suivie.

 Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de Parole Expression, soit dans des locaux extérieurs.
Le présent règlement est applicable au sein des locaux de PE et dans tout autre local.

 

 Hygiène/santé et sécurité

Article 4 : Hygiène

Les règles d’hygiène inhérentes à la vie en collectivité doivent être respectées (se laver les mains en sortant des toilettes...). Le respect de l’environnement est assuré par le soin que chacun doit porter à la propreté des lieux (nettoyage de la cuisine, des tables, ramassage des papiers, maintien de la propreté des toilettes).

Article 5 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

 

Discipline générale

 

Article 7 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Les stagiaires se doivent le respect mutuel : Il est interdit de se parler de manière agressive et de se battre.

Il est interdit d’utiliser son portable pendant le cours sauf en cas d’urgence (prévenir le formateur).

Les principes de laïcité tels qu’ils découlent ordinairement des lois et règlements de ce pays, s’imposent à tous. Les conceptions philosophiques, religieuses et politiques sont du ressort strictement privé de chacun des participants et ne doivent pas faire l’objet de diffusions à l’intérieur de Parole Expression.

Article 8 : Absences, retards, émargements

Les horaires de stage sont fixés par Parole Expression lors de la remise aux stagiaires du programme de formation. Parole Expression se réserve le droit de modifier les horaires de cours.

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation. Quinze minutes de retard sont autorisées. Au-delà, le stagiaire attendra la pause pour rentrer en cours.

Les retards et/ou absences doivent être impérativement signalés et justifiés. Au-delà d’un nombre d’absences définies dans le contrat de formation, le stagiaire devra arrêter sa formation.

Une fiche de présence doit être signée par le stagiaire à chaque séance de formation.

Article 9 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de Parole Expression, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y demeurer à d'autres fins ou faciliter l'introduction de tierces personnes.

 Article 10 : Usage du matériel et documentation pédagogique

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 Article 11 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Parole Expression décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 Article 12 : Boissons alcoolisées et tabac

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’organisme de formation. L’usage et la détention de drogue et alcool sont interdits.

 Article 13 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction : interruption ou rupture de contrat. La raison de l’interruption ou de la rupture de contrat lui sera signifiée par son formateur référent. Il pourra faire appel de la décision en rencontrant le Bureau accompagné de la personne de son choix.

 

Représentation des stagiaires

 

Article 14 : Modalité de la représentation

Des délégués des cours désignés par leurs pairs lors d’une élection assistent à deux Conseils d’Administration dans l’année.

 Article 15 : Missions

Lors du Conseil d’Administration, les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de travail des stagiaires. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à la formation, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Publicité et date d’entrée en vigueur du règlement

 

Article 16 : Publicité

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire à son entrée en formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux et sur le site Internet.

 

 

A Toulouse, le


L’apprenant, nom et prénom                                                                   

(Signature précédée de la mention lu et approuvée)



  Le président,  Thierry Bellanger.

Parole Expression

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19, rue Marc Arcis 31200 Toulouse

Tel: 05.82.95.67.80 / Fax : 05.62.72.56.94

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